Décret du 2 octobre 2000 abrogeant le décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radiomaritime de Saint-Nazaire - Donges (actuellement dénommé Donges) intéressant le département de la Loire-Atlantique

J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15904
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Décret du 2 octobre 2000 abrogeant le décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radiomaritime de Saint-Nazaire - Donges (actuellement dénommé Donges) intéressant le département de la Loire-Atlantique

NOR : ECOI0020305D

Par décret en date du 2 octobre 2000, les dispositions du décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime de Saint-Nazaire - Donges (Loire-Inférieure) sont abrogées.